Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Ce document définit les conditions d'utilisation du site dev.locvoilier.com. Il garantit la transparence de nos services de gestion locative et de location de voiliers, conformément aux législations maritimes et numériques françaises.
Navigation sécurisée, horizon clarifié.
I. Informations Éditoriales et Hébergement
Le présent site est la propriété exclusive de la SAS NAVI.
- Dénomination sociale : SAS NAVI / LOCVOILIER
- Siège Social : 1062 rue Leon Foucault, 14200 Hérouville St Clair
- Base d'Opérations : Port Corbières, Quai de la Lave, 13016 Marseille
- Immatriculation : RCS Caen sous le numéro 905 296 356
- TVA Intracommunautaire : FR48905296356
- Hébergement : Ce site est propulsé par OVH Cloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).
II. Cadre de Location & Médiation
Médiateur de la Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une prestation de location, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
Responsabilité & Navigation
Vigilance : Les informations sur les zones de navigation et escales sont fournies à titre indicatif. Seul le chef de bord est responsable de la consultation des cartes marines et de la météo avant toute sortie en mer.
Pour les contrats de gestion locative, consultez nos conditions :
⚓ TÉLÉCHARGER LES C.G.L (PDF)V. L'Engagement Qualité Locvoilier
🌊 Sécurité en Mer
Chaque unité enregistrée sur notre plateforme subit un audit rigoureux de ses équipements de sécurité (gilets, balises, radeaux de survie).
| Élément | Type de contrôle |
|---|---|
| Gréement & Voiles ⛵ | Vérification annuelle des tensions et de l'usure |
| Moteur ⚙️ | Entretien périodique selon les normes constructeurs |
| Carénage 🧽 | Nettoyage de coque annuel pour limiter la consommation |
| Électronique 🛰️ | Mise à jour des cartes marines (GPS/VHF) |
